Quelles Sont les Raisons de Cette Indemnisation ?

Pendant des décennies, le Canada a fait preuve de discrimination envers les enfants et les familles des Premières nations de deux manières :

La rafle du millénaire : des services à l’enfance et aux familles sous-financés dans les réserves

Le Canada a sciemment sous-financé les services aux enfants et aux familles pour les enfants des Premières nations vivant en réserve et au Yukon, ce qui a empêché les services de protection de l’enfance de fournir des services adéquats aux enfants des Premières nations vivant dans une réserve. En même temps, le Canada a entièrement financé les coûts des soins pour les enfants des Premières nations vivant hors réserve après avoir été retirés de leur foyer et placés en foyer d’accueil. Cela a entraîné que les agences gouvernementales ont été incitées à retirer les enfants des Premières nations vivant dans une réserve ou au Yukon de leur foyer dans la réserve et à les placer en foyer d’accueil.

L’incitatif financier associé au retrait des enfants des Premières nations de leur foyer explique le nombre stupéfiant d’enfants des Premières nations aujourd’hui sous la tutelle de l’État – environ trois fois le nombre d’enfants dans les pensionnats à leur apogée dans les années 1940. C’est ce qu’on appelle la « rafle du millénaire ».

L’incitation par le Canada au retrait des enfants des Premières nations de leur foyer durant la rafle du millénaire a causé de graves traumatismes perpétuels et a eu des conséquences persistantes sur les enfants des Premières nations. Cette pratique du Canada a continué malgré le besoin important de services dans les réserves causé par le traumatisme intergénérationnel entraîné par l’héritage des pensionnats et de la rafle des années soixante, et malgré les appels à l’action de nombreux enquêteurs officiels et indépendants. Le Canada est au courant des graves lacunes de ses formules, politiques et pratiques de financement depuis des années, mais il ne les a pas corrigées de manière adéquate.

LE PRINCIPE DE JORDAN : ACCÈS INÉGAL AUX SERVICES DE SANTÉ ET AUX SERVICES SOCIAUX

Le Canada n’a pas respecté le principe de Jordan, une obligation juridique conçue pour protéger le droit fondamental à l’égalité des enfants des Premières nations. Le principe de Jordan a pour but de prévenir que des enfants des Premières nations souffrent d’interruptions, de retards et de refus de services nécessaires pendant que les gouvernements déterminent quel ordre de gouvernement (fédéral, provincial ou territorial) ou quel ministère paiera pour les services. Ce principe garantit que les familles ont accès aux mêmes soins de santé et services sociaux que les enfants et les familles non autochtones, et reçoivent ces services sans retard important. Le Canada a admis que le principe de Jordan est une obligation juridique ; pourtant, le Canada a essentiellement ignoré le principe de Jordan et a refusé des produits et services cruciaux à des dizaines de milliers d’enfants et de familles des Premières Nations.