Comment en Sommes-Nous Arrivés Là ?

Les enfants occupent une place particulière dans les cultures autochtones. […] Il faut les protéger […] L’enfant jette sur le monde un regard pur qui peut édifier ses aînés. Il possède en lui des dons qui se manifestent lorsqu’il devient enseignant, mère, chasseur, conseiller, artisan ou visionnaire. Il apporte des forces nouvelles à la famille, au clan et au village. Sa présence joyeuse rajeunit le cœur des anciens.

La plus grande honte que puisse connaître une famille autochtone est sans doute celle de n’avoir pas pris soin du don qu’elle a reçu, de n’avoir pas protégé son enfant et d’avoir permis que d’autres le trahissent. C’est une honte qu’ont vécue d’innombrables familles autochtones, et pour certaines d’entre elles, cela s’est produit de façon répétée sur plusieurs générations. (Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones, Vers un Ressourcement, volume 3, p. 32.)

TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Après de nombreuses années de lutte juridique acharnée, le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (le « Tribunal ») a rendu sa décision dans Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 TCDP 2. Cindy Blackstock et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont réussi à prouver que le Canada avait fait preuve de discrimination envers les enfants et les familles des Premières nations vivant dans des réserves et au Yukon en leur refusant des services à l’enfance et aux familles égaux et/ou en défavorisant la prestation de services aux enfants et aux familles comparativement à la manière dont sont traités les enfants et les familles non autochtones. De plus, le Tribunal a conclu que le Canada avait mal interprété le principe de Jordan et que cette mauvaise interprétation l’avait mené à ignorer un grand nombre de demandes de services de santé ou de services sociaux par les enfants et les familles des Premières nations.

Dans des décisions subséquentes, le Tribunal a conclu que même s’il avait ordonné au Canada d’élargir son interprétation et son application du principe de Jordan, le Canada avait continué d’offrir des politiques et des pratiques similaires à celles qui avaient été trouvées discriminatoires envers les enfants et les familles des Premières nations. Pour consulter ces décisions, veuillez cliquer sur les liens suivants :

 

La poursuite devant le Tribunal des droits de la personne et l’action collective : quelle est la différence ?

 

ACTION COLLECTIVE

Une action collective a également été entreprise en Cour fédérale par Sotos Actions Collectives, Kugler Kandestin LLP, et Miller Titerle + Company au nom des enfants des Premières nations de partout au Canada qui ont été victimes du même sous-financement discriminatoire des services aux enfants et familles des Premières nations de la part du Canada. Cette action collective vise à obtenir une indemnisation du Canada pour les enfants et les familles au-delà du maximum que le Tribunal avait le droit d’accorder, ainsi qu’une indemnisation pour les enfants des Premières nations qui a subi de la discrimination entre 1991 et 2006.

Le Canada a récemment indiqué qu’il consentirait à la « certification » de l’action collective par la Cour. Cela signifierait que l’action collective pourrait aller de l’avant sans devoir d’abord obtenir la permission de la Cour, une étape complexe qui aurait pu prendre plus d’une année sans le consentement du Canada.

HISTORIQUE

2007
2007
2013
2013
2014
2014
2016
2016
2017
2017
2018
2018
2019
2019

2007

  • Le 27 février 2007, l’Assemblée des Premières Nations du Canada et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainte relative aux droits de la personne contre le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires autochtones et du Nord Canada, alléguant qu’il faisait preuve de discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique envers les enfants des Premières nations, en violation de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

2013

  • En février 2013, les audiences du Tribunal canadien des droits de la personne (le « Tribunal ») ont commencé.

2014

  • En octobre 2014, les audiences du Tribunal canadien des droits de la personne ont pris fin.

2016

  • Le 26 janvier 2016, le Tribunal a tranché en faveur de l’Assemblée des Premières Nations et de la Société de soutien, concluant que le Canada avait fait preuve de discrimination envers les enfants et les familles des Premières nations.
  • Le 22 février 2016, la ministre de la Justice a annoncé que le Canada ne demanderait pas de révision judiciaire de la décision du Tribunal.
  • Le 26 avril 2016, le Tribunal a publié une ordonnance de non-conformité contre le Canada parce qu’il poursuit ses pratiques discriminatoires.
  • Le 14 septembre 2016, le Tribunal a publié une deuxième ordonnance de non-conformité contre le Canada parce qu’il poursuit ses pratiques discriminatoires.

2017

  • Le 29 mars 2017, le Tribunal a publié une troisième ordonnance de non-conformité contre le Canada parce qu’il poursuit ses pratiques discriminatoires.
  • Le 26 mai 2017, le Tribunal a publié une quatrième ordonnance de non-conformité contre le Canada parce qu’il poursuit ses pratiques discriminatoires.

2018

  • Le 1er février 2018, le Tribunal a publié une cinquième ordonnance de non-conformité contre le Canada parce qu’il poursuit ses pratiques discriminatoires.

2019

  • Le 21 février 2019, le Tribunal a publié une sixième ordonnance de non-conformité contre le Canada parce qu’il poursuit ses pratiques discriminatoires.
  • Le 4 mars 2019, Xavier Moushoom a déposé un acte introductif d’instance à la Cour fédérale, au nom de tous les jeunes des Premières nations concernés par le comportement discriminatoire qui faisait l’objet de la décision du Tribunal.
  • Le 28 mai 2019, Jeremy Meawasige a été ajouté comme demandeur dans l’action collective proposée, dans l’intention de représenter le groupe des victimes en vertu du principe de Jordan.
  • Le 6 septembre 2019, le Tribunal a publié une septième ordonnance de non-conformité contre le Canada parce qu’il poursuit ses pratiques discriminatoires. Le Tribunal a également publié sa décision sur l’indemnisation des victimes de la discrimination par le Canada, concluant que différentes catégories d’enfants des Premières nations et de membres de leur famille ont droit à 40 000 $ chacun.
  • Le 4 octobre 2019, le Canada a déposé une demande à la Cour fédérale en révision judiciaire de la décision du Tribunal sur l’indemnisation. Le Canada a également demandé à la Cour fédérale de surseoir à la décision du Tribunal sur l’indemnisation jusqu’à la conclusion de la révision judiciaire.
  • Le 19 octobre 2019, le premier ministre Trudeau a déclaré qu’il était d’accord avec la décision du Tribunal selon laquelle les enfants des Premières nations méritent de recevoir un dédommagement pour la discrimination qu’ils ont subie.
  • Le 25 novembre 2019, le Canada a affirmé qu’il allait collaborer « avec les avocats des demandeurs afin d’aller de l’avant avec la certification » de l’action collective en Cour fédérale.
  • Le 25 novembre 2019, le Canada a annoncé qu’il tenterait d’arriver à un règlement à l’amiable relativement à l’indemnisation dans l’action collective concernant la protection des enfants des Premières nations.
  • Le 29 novembre 2019, la Cour fédérale a rejeté la demande du Canada de surseoir à la décision d’indemnisation du Tribunal. Le Canada a maintenant jusqu’au 29 janvier 2020 pour soumettre au Tribunal un plan précisant la manière dont l’indemnisation sera versée aux enfants concernés et à leur famille.
  • Le 11 décembre 2019, la Chambre a adopté une motion enjoignant à Ottawa de payer l’indemnité relative à la protection des enfants des Premières nations ordonnée par le Tribunal.